411.La grille de spécifications peut indiquer le nombre minimal de logements à l’hectare par l’inscription de ce nombre dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Norme de densité » de la section intitulée « Bâtiment principal ». Une variation de 10 % de ce nombre est autorisée.
La superficie d’une emprise et d’une aire non constructible associée à une zone de contraintes naturelles ou anthropiques ou à la présence d’un milieu naturel à protéger ne sont pas considérées aux fins du calcul du nombre minimal de logements à l’hectare.
Le nombre minimal de logements à l’hectare visé au premier alinéa s’applique à un lot en fonction de la superficie de celui-ci située dans la zone par rapport à un hectare. Toutefois, le nombre de logements sur un lot peut être inférieur à ce nombre minimal de logements à l’hectare lorsque ce nombre minimal est atteint pour la zone.
411.La grille de spécifications peut indiquer le nombre minimal de logements à l’hectare par l’inscription de ce nombre dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Norme de densité » de la section intitulée « Bâtiment principal ». Une variation de 10 % de ce nombre est autorisée.
La superficie d’une emprise et d’une aire non constructible associée à une zone de contraintes naturelles ou anthropiques ou à la présence d’un milieu naturel à protéger ne sont pas considérées aux fins du calcul du nombre minimal de logements à l’hectare.
Le nombre minimal de logements à l’hectare visé au premier alinéa s’applique à un lot en fonction de la superficie de celui-ci située dans la zone par rapport à un hectare. Toutefois, le nombre de logements sur un lot peut être inférieur à ce nombre minimal de logements à l’hectare lorsque ce nombre minimal est atteint pour la zone.
